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Comparer des offres de caisse — Marseille
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- 6 questions, 2 minutes
- Caisses certifiées uniquement
- Achat, location ou abonnement
- Vos données à 3 pros au plus
Page pratique pour le commerçant marseillais : vérifier la conformité d’un logiciel ou système de caisse, savoir quels justificatifs exiger et préparer une installation locale à Marseille.
S’équiper à Marseille
Ici le coût varie selon la portée fonctionnelle du matériel, la nécessité d'une formation, l'espace du comptoir et l'accès pour l'installation technique.
Ce qui change dans les démarches, à Marseille
La déclaration d'enseigne et ses conditions se traitent auprès de la mairie de Marseille ; le régime dépend du règlement local de publicité communal et de la présence d'immeubles protégés (Code de l'environnement, articles L581‑1 et suivants).
- Caisse alphanumérique basique (matériel seul)200 € / 450 € / 700 €
- Caisse tactile avec logiciel intégré (matériel)800 € / 1 600 € / 2 500 €
- Caisse tactile haut de gamme (matériel)800 € / 3 000 € / 7 000 €
- Logiciel de caisse certifié, abonnement mensuel15 €/mois / 45 €/mois / 150 €/mois
Zone couverte depuis cette page : Marseille et son agglomération, Bouches-du-Rhône (13), région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Questions fréquentes à Marseille
Qui est concerné par l'obligation de logiciel/système de caisse à Marseille ?
Les personnes assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers via un logiciel ou système de caisse.
Quels justificatifs demander à l'éditeur ou l'intégrateur avant d'acheter à Marseille ?
Un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l'éditeur conforme au modèle référencé dans le BOFiP (réf. BOI‑LETTRE‑000242).
Quelle est la sanction en cas d'absence de justificatif lors d'un contrôle ?
Une amende de 7 500 € par logiciel ou système de caisse concerné, avec délai de 60 jours pour se mettre en conformité si une mise en demeure est notifiée.
À qui s'adresser localement en cas de question ou de contrôle à Marseille ?
Contacter la DDFIP / service des impôts des entreprises de Marseille, la mairie de Marseille (pour les enseignes) ou la chambre de commerce locale.
Faut‑il imprimer un ticket pour chaque vente ?
L'évolution des règles d'émission de ticket doit être vérifiée sur les textes en vigueur ; la situation légale doit être re‑consultée au moment de l'installation.