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Comparer des offres de caisse — Le Havre
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- 6 questions, 2 minutes
- Caisses certifiées uniquement
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Guide d'encaissement pour un commerce au Havre — options techniques, conformité légale et checklist à demander au prestataire.
S’équiper à Le Havre
Au Havre, tenir compte des contraintes d'accès liées aux zones portuaires et des règles municipales pour l'installation d'enseignes ; vérifier les horaires d'intervention pour livraisons et pose.
Le choix entre matériel physique ou SaaS, le volume de tickets, la présence de plusieurs points de vente et les intégrations (imprimante, facturation) font varier le coût ici.
Ce qui change dans les démarches, à Le Havre
L'obligation sur le logiciel/système de caisse relève de l'article 286‑I‑3° bis du CGI et des précisions du BOFiP ; vérifier en mairie du Havre les règles locales d'enseigne avant l'installation.
Délai habituel : 60 jours pour se mettre en conformité
Zone couverte depuis cette page : Le Havre et son agglomération, Seine-Maritime (76), région Normandie.
Questions fréquentes à Le Havre
Mon commerce au Havre est-il concerné par l'obligation de logiciel certifié ?
L'obligation vise tout assujetti à la TVA enregistrant des paiements de clients particuliers via un logiciel ou système de caisse (référence : article 286‑I‑3° bis et BOFiP).
Quel justificatif faut‑il exiger AVANT de payer un prestataire au Havre ?
Demander soit un certificat délivré par un organisme accrédité, soit l'attestation de l'éditeur conforme au BOFiP, datée et précise sur la version logicielle fournie.
Quelles garanties techniques vérifier sur la version vendue ?
Vérifier inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données, appliquées à la version logicielle fournie (préconisé par le BOFiP).
Quelles questions poser à un prestataire havrais dans le devis ?
Demander la version logicielle visée, la date du justificatif, modalités de sauvegarde, durée de conservation, conditions de mise à jour et SLA SAV.
Que risque‑t‑on en cas d'absence de justificatif au Havre ?
L'absence de justificatif expose à la sanction citée par le BOFiP et à un délai pour mise en conformité.