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Guide pour commerçants à Strasbourg : quelles solutions d'encaissement choisir et comment vérifier la conformité du logiciel de caisse selon le CGI et le BOFiP.
S’équiper à Strasbourg
À Strasbourg, les particularités locales concernent surtout l'urbanisme (enseigne, vitrine) et l'accessibilité des ERP ; il n'existe pas de règle municipale spécifique sur les caisses au niveau national.
Ce qui change dans les démarches, à Strasbourg
L'obligation porte sur le logiciel ou le système de caisse (art. 286‑I‑3° bis CGI) ; le BOFiP précise que la conformité peut être justifiée par un certificat d'un organisme accrédité ou par une attestation individuelle (modèle BOI‑LETTRE‑000242).
Zone couverte depuis cette page : Strasbourg et son agglomération, Bas-Rhin (67), région Grand Est.
Questions fréquentes à Strasbourg
Suis‑je concerné par l'obligation de logiciel de caisse à Strasbourg ?
Oui si vous êtes assujetti à la TVA et enregistrez les règlements de clients particuliers via un logiciel ou système de caisse (art. 286‑I‑3° bis CGI).
Un tableur peut‑il remplacer un logiciel de caisse ?
Non si le tableur matérialise un système de caisse ; la règle vise le logiciel ou système d'encaissement tel que défini par le BOFiP.
Quel justificatif demander au fournisseur à Strasbourg ?
Demandez le certificat délivré par un organisme accrédité ou l'attestation individuelle conforme au modèle BOI‑LETTRE‑000242 (BOFiP).
Qui contrôle la conformité du logiciel de caisse ?
La DGFiP (services des impôts) peut contrôler la conformité lors d'un contrôle fiscal.
La mairie de Strasbourg impose‑t‑elle une règle locale sur la caisse ?
Aucune réglementation municipale spécifique à la caisse n'a été relevée ; vérifiez la Mairie de Strasbourg ou l'ARS Grand Est pour d'autres obligations locales (enseignes, accessibilité).