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Comparer des offres de caisse — Lyon
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Information destinée aux commerçants lyonnais : obligations légales liées au logiciel ou système de caisse et checklist pour obtenir le justificatif (attestation ou certificat) avant paiement.
S’équiper à Lyon
Pour une installation à Lyon, vérifiez l'accès au local (livraison, emplacement du comptoir), l'alimentation électrique et la qualité de la connexion Internet avant de programmer l'intervention du prestataire local.
Zone couverte depuis cette page : Lyon et son agglomération, Rhône (69), région Auvergne-Rhône-Alpes.
Questions fréquentes à Lyon
Qui est concerné par l'obligation d'avoir un logiciel/système de caisse conforme à Lyon ?
Sont concernés les assujettis à la TVA qui encaissent des paiements de clients particuliers via un logiciel ou système de caisse, conformément à l'article applicable cité dans le BOFiP.
Quelle preuve doit me fournir mon fournisseur avant paiement ?
Demandez une attestation conforme au modèle BOI-LETTRE-000242 ou un certificat délivré par un organisme accrédité, et exigez de l'obtenir avant tout règlement.
Quelle est la sanction en cas d'absence de justificatif ?
La sanction prévue est citée dans le texte applicable : amende de 7 500 € par logiciel ou système de caisse concerné (références légales à consulter).
Dois‑je imprimer le ticket automatiquement pour chaque vente à Lyon ?
La question du ticket relève des obligations de facturation en vigueur ; la pratique recommandée est de se conformer aux textes et aux instructions de l'administration fiscale.
Qui est responsable si j'installe un logiciel open source ?
En cas d'utilisation d'un logiciel open source, l'utilisateur est regardé comme éditeur pour la preuve de conformité ; vérifiez les prescriptions du BOFiP et demandez des garanties écrites au prestataire.